Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A B au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins. Sur les conclusions relatives à la délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " : 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la Commune de Nevoy, représentée par son maire

Pierre, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté

X..., reprochant à la commune de Lanneplaa (la commune) d'avoir réalisé, sur le bief d'un moulin dont il est propriétaire, des travaux constitutifs d'une voie de fait ayant entraîné la transformation du

Vu les autres pièces du dossier.

Y... décharge de la participation des propriétaires de vannages à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.

A ; - les observations de Me Moulin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

A B représenté par l'AARPI Themis, Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins refuse de remettre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Rabaté, - et les observations de Me Moulin, représentant Mme B, qui conclut au non-lieu pour sa demande d'hébergement, et maintient sa demande de frais irrépétibles.

Rabaté, - et les observations de Me Moulin, représentant Mme B, qui conclut au non-lieu pour sa demande d'hébergement, et maintient sa demande de frais irrépétibles.

Vu : - les autres pièces du dossier.