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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304641_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Hauts-de-France, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310318

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(pièce n°12 des défendeurs) que des pièces et des déclarations de la SARL Le Baron elle-même (pièces n°7 de la demanderesse) que celle-ci n'a pas payé le loyer de février 2016 dans le respect des clauses

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403393_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c516

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

P. 744 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY & Associés, avocats au barreau de LYON Maître Y..., agissant en qualité de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01102_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e50

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aucun relevé de compte, aucune pièce comptable n'est produit pour étayer cette double affirmation qui n'est donc pas justifiée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209993_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008329_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mai 2021, 19 janvier et 23 février 2022, la commune d'Avelin, représentée par la SCP Bignon Lebray en la personne de Me Vamourt, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121742_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Ce courrier confirmait la mise à pied à titre conservatoire, notifiée de manière verbale, le 26 février 2008 en fin d'après midi.

Source officielle

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