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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207022_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le CHICAS, représenté par Me Clement-Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404592_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2403313 tendant à l'annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301424_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301425_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301426_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301427_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301428_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301429_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301441_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301468_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505452_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcfecadecb9ef7c7e055

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddb

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00241_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206821_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00756_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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