Ardouin, conseiller municipal ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

658, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Il ressort des pièces du dossier que M.

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur l'opération de relogement du commissariat de police de Saint-Denis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F863 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

et certaine de l'incendie dans la propriété de I'Earl motif pris qu'elle n'aurait pas été « corroborée par d'autres éléments » tout en constatant que l'incendie s'était déclaré environ une heure et demi

La différence essentielle entre ces devis (devis A...à 85. 518 ¿ HT et devis validé par l'expert judiciaire à 53. 354 ¿ HT) s'explique par l'omission pure et simple de certains postes de travaux pourtant

fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée ; que pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de vérifier, en premier lieu, si l'ensemble des pièces requises

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

De ce fait, je vous demande d'indiquer les éléments précédemment indiqués » (pièce 9 [Q]) - le 20 mars 2022, l'entreprise I Maçon a édité, à l'attention de [L] et Mme [K], un devis n°500 de travaux de

ROCHEFORT Date : 02 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCG N° minute : 26/21 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

Vu les autres pièces du dossier.

X..., partie civile ; " aux motifs propres que lors des débats devant la cour, X..., premier appelant, persiste à dénier les faits reprochés, maintient ses explications, admet avoir fait la sieste

FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS

75010 PARIS Madame [K] [N] 28 boulevard Saint Denis 75010 PARIS représentés par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0151 DÉFENDERESSES La compagnie MIC INSURANCE, 28 rue de