Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les seules circonstances que M.

(pièce n° 3 des productions de la caisse). Il apparaît au procès verbal de constatation que si l'employeur a mentionné que M. 

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience Madame [H] [

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant à l’audience Madame [D] [G

..., Monsieur Eric G..., Monsieur Didier H..., Madame Christine I... épouse H..., Monsieur Joachim J..., Madame Valérie K... épouse J..., Madame Huguette L... épouse M..., Madame Maud N..., Monsieur Raoul

N° RG 24/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de la présente décision.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu RAOUL

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Il sollicite que l'indemnité lui soit remise à charge de la redistribuer aux associés de la SCI.

[W] ; - déclarer opposable à la société la décision de prise en charge de la maladie professionnelle dont est atteint M. [W] .

Vu les autres pièces du dossier.

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal au siège [Adresse 2] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau

[M] [CG], né le 24 mai 1957 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représenté par Me Raoul Joseph Etienne AUREILLE, avocat au barreau de Papeete ; Mme [B] [GE] [JK],