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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848234

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007848513

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849069

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849077

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849084

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007849092

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849230

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 février 1990, par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, refusé d'admettre les interventions du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850021

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850072

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

X... personnellement, de la requête présentée pour lui et enregistrée sous le n° 138 426 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850656

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850714

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-1077 du 3 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850835

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851286

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852169

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852368

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852383

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852394

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852823

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853084

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853097

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier