d'une demande en paiement de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Dijon, 5 janvier 1996) de l'avoir condamnée à payer

1984 au 15 janvier 1985, puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

Y... à payer aux caisses la totalité de celles-ci, la cour d'appel s'est contredite dans les motifs et le dispositif de son arrêt et a violé par là l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., de l'avoir condamnée à payer à celui-ci la somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir, conformément à sa demande, dit qu'il était dû à la communauté une

ne peut fonder sa décision sur des moyens relevés d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs explications ; qu'en énonçant, pour condamner la société Publicis conseil à payer

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1991) de le condamner à payer à M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée contre la société Onet, alors, selon le pourvoi, de première part, que la société GSO X... service, n'ayant pu reclasser la salariée, devait lui payer

. ; Attendu que les sociétés COGEP et Partirel La Henin et compagnie font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à la société Lenotre, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'arrêt

demandés ; qu'en conséquence, l'employeur a opéré une retenue sur ses salaires ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie de normandie fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

jusqu'au 3 septembre 1986, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

X... à payer à M.

demandés ; qu'en conséquence, l'employeur a opéré une retenue sur ses salaires ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

X... fait également grief au jugement de l'avoir condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la société avait mené à son encontre une procédure

X... à payer à son épouse une rente mensuelle pendant 10 ans, à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ses motifs

effectuées sur son salaire, elle a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie Internationale de la chaussure fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994) de l'avoir condamné à payer à la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts d'Estaires (la Caisse) les sommes de 28 781 francs et de 14 765,47 francs,

juillet 1986 pour motif économique; que le 23 juillet 1991, il a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 1994) de l'avoir condamné à payer