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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372217cd580146773fa237

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Canivet, conseillers, M.

Source officielle

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CC

comm

61372217cd580146773fa23f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin,

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2e4

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa33e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3cd

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4aa

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Le

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4b0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

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CC

comm

6137221dcd580146773fa56d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa56f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa78e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

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comm

61372228cd580146773fab0b

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372229cd580146773fab8c

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

61372229cd580146773fabe9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Noyon automobiles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

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comm

6137225acd580146773fc425

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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comm

6137225dcd580146773fc570

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM.

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CC

comm

6137225fcd580146773fc6d8

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X

6137225fcd580146773fc70d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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