demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner l'immeuble 59 quai Paul Sédallian, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert en vue d'examiner l'immeuble situé 42 rue Joseph Faure, parcelle

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 2 rue de l'église, parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 2 rue Victor Hugo, parcelle

Il soutient que l'expertise présente un caractère utile dès-lors qu'elle permettra de dresser un état descriptif avant travaux de l'état des 15 parcelles, routes et immeubles voisins du projet susceptibles

de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 43 rue Simone Signoret, sur le territoire de la commune de Cézac (33620), sur la parcelle

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 9 rue du Four à Chaux, sur le territoire de la commune de Le Taillan-Médoc 33320), sur la parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 11 cours du Port, sur le territoire de la commune de Blaye (33390), sur la parcelle

, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état des immeubles sis au 4 route de Lamarque et Médrac Ouest, sur les parcelles

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé route impériale RD 164 parcelles

mener, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, des travaux de démolition de deux bâtiments, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage OA 7405, situés 5 et 7 chemin de la Planchette (parcelles

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 2 rue Passadour, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, sur la parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 37 rue des Passementiers, parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 43 rue de la Claire à Lyon (69009), parcelle

La commune soutient que dans le cadre du projet de construction d'un groupe scolaire, elle va entreprendre des travaux à proximité des parcelles visées ci-dessus.

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement, situé 10 rue de la Garenne à Sérézin-du-Rhône (69360), parcelles

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 9 Chemin de Crapon à Ternay (69360), parcelle

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé lieudit Pediquarciu sur la parcelle

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé lieudit Pediquarciu sur la parcelle

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé lieudit Cavone sur la parcelle