(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

Y..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1985, deux parcelles de vigne pour une durée de neuf ans; que la société Château Le Fournas a, par acte du 24 juin 1993, au motif qu'elle avait acquis

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), que les époux X... ont cédé à la société Sogebail qui a fait édifier un immeuble à usage d'hôtel, une parcelle

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., preneurs à ferme de parcelles appartenant à la commune de Ferebrianges

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

emphytéotique d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans portant sur un terrain lui appartenant, afin d'y construire une clinique de rhumatologie alimentée en eau thermale depuis la source située sur une parcelle

sur le chemin commun de la copropriété pour la desserte de leur parcelle [Cadastre 3], sous astreinte de 200 fr par jour de retard suivant le délai de deux mois à compter de la signification du jugement

par la société Camping Nouvelle Floride, si le trouble allégué, limité à la commune de Marseillan-plage, avait une incidence au niveau régional, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Ils soutiennent que : - ce classement en zone A est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R. 151-18 et R. 151-22 du code de l'urbanisme dans la mesure où les parcelles

Bellesort le permis de construire un immeuble sur un terrain sis ..., et ce juqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si ladite société est propriétaire de la parcelle

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2024), Mme [P] est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 4] et AO n° [Cadastre 6], contiguës à celles cadastrées section AN n° [Cadastre

"la Cour, "après avoir entendu M. l'avocat général en ses réquisitions, vu les articles 288, 290, et 291 du Code de procédure pénale ; "considérant qu'à l'appui de leurs demandes d'excuses, Pascal

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.