D'une part, rien ne la justifiait alors que nous étions dans la phase de recherche active de reclassement. D'autre part, une telle colère n'excuserait en rien ce chantage.

s'exprime en termes de probabilité ; que cette analyse n'est corroborée par aucun élément ; qu'il n'existe aucune certitude quant à la corrélation des parcelles 661 et 382 ; que rien ne permet d'affirmer

La mesure de constat de l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section AZ n°382 et 383 aux Sables d’Olonne (85) à proximité immédiate des parcelles

19 NOVEMBRE 1968, UNE AUTRE PARCELLE A BAYARD ; QUE BERNARD, PRETENDANT QUE LES BIENS AINSI VENDUS FAISAIENT PARTIE DE LA LOCATION QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE, A ASSIGNE DAME VEUVE X...

la neige souillée du parking sur la parcelle n° 3049, 10) d'ordonner à la commune de s'abstenir de tout abattage d'arbres ainsi que de tout agrandissement sur les parcelles de M.

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 février 2008), que M. et Mme X... sont propriétaires de deux parcelles

[X] [N] dans cette rigole, - que cette rigole inonde régulièrement sa parcelle.

Sébastien Y... à procéder à un échange de parcelles ou auprès de la SAFER lors de leur candidature pour exploiter les parcelles, la mention figurant à l'avis donné par le comité technique étant insuffisante

la parcelle 318 et la parcelle bâtie 473.

en application de l'article L. 412-7 du code rural et de la pêche maritime, d'évaluer la valeur vénale des biens et souverainement que la propriété était indivisible en raison de l'imbrication des parcelles

Or s'il avait eu connaissance du périmètre de protection des eaux, il n'aurait pas conclu l'achat de la parcelle CE 35, qui ne lui permettait pas le pacage de ses troupeaux d'ovins, ni l'exploitation agricole

Or s'il avait eu connaissance du périmètre de protection des eaux, il n'aurait pas conclu l'achat de la parcelle CE 35, qui ne lui permettait pas le pacage de ses troupeaux d'ovins, ni l'exploitation agricole

AUCH Parcelle section CY n° 212 et CY N° 150 : - Monsieur N, demeurant LABAT 37 rue Lejeune - 31000 TOULOUSE - Madame AK, demeurant 3 rte de Lapeyrouse - 31180 CASTELMAUROU Parcelle section

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, parcelle

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état des bâtiments situés sur son territoire, au 2 chez Tamagnon, parcelle

eu lieu sur ces parcelles, ne sauraient sérieusement soutenir qu'il serait moins dommageable que le passage s'effectue sur la parcelle 594 appartenant à M et Mme X... puisque ceci impliquerait rien moins

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.