Par ailleurs, la notice architecturale précise que la parcelle " chevauche cinq plateaux de nivellement différents de 100 à 104 NVP en raison du dénivelé important du quartier ".

Par ailleurs, la notice architecturale précise que la parcelle " chevauche cinq plateaux de nivellement différents de 100 à 104 NVP en raison du dénivelé important du quartier ".

[V] [U] de : Faire cesser l'empiétement de la clôture sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de son compteur EDF sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de

du 5 octobre 2022 comprend également la parcelle cadastrée section B n° 165.

de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole à usage de stockage et de parc de contention de bovins avec panneaux photovoltaïques, d'une surface de plancher de 1 612 m² sur les parcelles

destination autre que de l'habitation ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.5.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable au secteur UCe3b, la toiture du mur pignon

cadastrées section A n° 166 et 169 et que la demande de permis de construire ne porte que sur la parcelle A n° 166.

périmètres de nuisances sonores ; - cet arrêté méconnaît les dispositions du 6 du paragraphe 1 de la section 1 du chapitre 1 du titre 2 des dispositions communes du même document, dès lors que la parcelle

—————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [V] et Monsieur [S] [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 1] alors que Monsieur [W] [G] est propriétaire de la parcelle

n'étant pas soumis à cette obligation. / - Ces dispositions s'appliquent également aux bâtiments situés sur des parcelles non bordées par une voie. / () ". 9.

ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande de permis de construire, que le projet de construction implique la destruction de trois bâtiments de R + 1 à R + 2 situés à l'avant de la parcelle

Ainsi, seule la surface de plancher de 106,10 m² précisée dans le dossier de demande de permis de construire concernant la parcelle cadastrée section ZP n° 98 devait être prise en compte dans le calcul

notamment de l’ensemble des éléments et des données du site public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin, dans la continuité d’une parcelle

En mars 2017, des fissures ont été constatées sur le pignon de la propriété voisine et en octobre 2017, un important affaissement du sol est apparu sur le terrain de Mme A et de M.

principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que l’annulation de l’arrêté du 6 avril 2022 ne porte que sur le bâtiment arrière de l’immeuble situé 12 rue Marca sur la parcelle

du projet d’un ensemble immobilier de 27 maisons en Logement Abordable Contractualisé (LAC) et 73 logements locatifs sociaux répartis en 18 maisons et 55 appartements, correspondant à une ancienne parcelle

numéro 901 et les constructions édifiées dessus ne soient pas prises en compte dans le partage ; Qu'il s'agit d'une parcelle de terre, contiguë aux parcelles 1036 et 1037, sur laquelle sont construits

Pascal I... qui a déposé un rapport définitif le 28 août 2004. Par actes des 2 et 8 décembre 2004, les époux Y... ont fait assigner en responsabilité MM. X..., A... et Z....