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7 803 résultats pour « Pascal LAURENT »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000145 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [Y], représentant : Me Pascal

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefa9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

11 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Madame veuve Z..., née Josiane Y..., 2°/ de Mademoiselle Catherine Z..., 3°/ de Mademoiselle Pascale

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4610d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Sabrina LATHUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc27

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Jean-Marie X...et son épouse, née Laurence Y..., sont propriétaires des parcelles situées à Floing (08) et cadastrées section AB no 390 et no 392, lieudit le Village, sur lesquelles est implantée une grange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pascal X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301421

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Y... diverses parcelles de terre ; qu'invoquant un arriéré de loyers de 215,30 euros pour la période de 2006 à 2010, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation de bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204923_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bd

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Laurent X..., Marie Y..., épouse X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208213_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Laurent, avocat de M. et Mme Villiermet, de Me Fiat, avocate de la commune de Vérel-Pragondran et de son maire M. D.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick Evrard et Jilène Bensassi, Avocats et comparant par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2293

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZO Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Juillet 2025, NOUS, Laurence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301103

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Albert, Lilian et Laurent X... ont acquis cinq parcelles situées sur la commune de Lescun (64) puis ont, en leur qualité de propriétaires indivis redevables de l'une des contributions directes depuis au

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6163842db5b1827189c746f2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

[X] [F] le 10 juin 1972 sur quatre parcelles de terre d'une surface de 4ha 07a 62 ca à [Localité 6]. Le bail a pris effet le 29 septembre 1972.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173555

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BREV'ECO - HERAULT - MEDITERRANEE, CANTAREL, Laurent, Pierre, Pascal

SIREN 890229180Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 15/06/2026 enregistré au SPFE DE BEZIERS 2 le 30/06/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00021816 Référence : 3404P04 2026 A 01195 Adresse de l'ancien propriétaire: Enclos des Hérons, N°256, Carnon Plage, 34130 Mauguio

10/07/2026

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Radiations

BOULAY, Laurent, Pascal, Dany

SIREN 984443374Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/07/2026

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Radiations

PINGET, Pascal, Laurent, PINGET

SIREN 808021315Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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Ventes et cessions

ZAKKO, Raneen, HADDAD, Karol, WELTZER, Pascal Laurent, DELLMANN, Chantal Martine

SIREN 489915702Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 02/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg

28/06/2026

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Procédures collectives

LAIK, Laurent, Pascal

SIREN 443294558Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/04988

28/06/2026

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