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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Pascale Z...
Source officielleService des référés
686d62bda2273490db10810d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l’audience du 10 juin 2025, la Ville de [Localité 7] demande de : - condamner Mme [D] [S] à payer à la Ville de [Localité 7] une amende civile de 50 000 euros conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par destination de famille grevant la parcelle [Cadastre 29] au profit des parcelles [Cadastre 28] (propriété de la ville Mona) et des parcelles [Cadastre 25], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11
Source officielleChambre des Référés
696567b9cdc6046d4711e0a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [U], Mme [B] [U] et la Ville de [Localité 16], absents à l’audience, ne sont pas en mesure de s’y opposer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Pour l’application de ces dispositions, une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
S Q domicilié 1 rue du Bois de la Ville à Biaches (80200) ; * Mme V Q domiciliée 2 rue de la Fontaine à Tertry (80200) ; * Mme U AC domiciliée 3 rue du Moulin à Biaches (80200) ; Parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ainsi, elle rappelle l'ensemble des actions qu'elle conduit pour lutter contre la vacance des logements à la fois en centre-ville et dans les grands ensembles de la ville pour maintenir son objectif de
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ainsi, elle rappelle l'ensemble des actions qu'elle conduit pour lutter contre la vacance des logements à la fois en centre-ville et dans les grands ensembles de la ville pour maintenir son objectif de
Source officielleService des référés
662a9fbec8a1343b8cd6240d
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2024 par Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206162_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la société Villes et Villages Créations le 9 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429713
10 janvier 2011
10 janvier 2011
La liste de ces zones est annexée à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le terrain accueille une grande villa existante agrémentée d'une piscine, d'une surface de plancher de 172,20 m2, implantée au nord-est de la parcelle, à flanc de falaise et surplombant le lagon, villa
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7bc
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL, dont le siège social est ..., ayant agence à Vendargues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00493
24 mai 2011
24 mai 2011
Pierre X... et son épouse ainsi que par les sociétés Pascal Valluit et Bonneterie Cévenole, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Pascal Valluit, Archimode diffusion et Montagut
Source officiellecr
édure suiviec/Valérie Y
6137263ccd58014677423ff0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires
Source officielleCTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 75 sur 1860