' La parcelle voisine cadastrée section AY n°[Cadastre 4], est la propriété de Mme [T] [B], M. [H] [V], et Mme [J] [V], née [D].

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Bernard B..., demeurant "Le Couvent", boulevard Jozeau Marigné à Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit

Bernard X..., domicilié à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), 4°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., domciliée à Monnières (Jura), 5°/ M. Roland X..., domicilié à Lons-le-Saunier (Jura), 6°/ M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DEMOISELLE ANNE-MARIE X..., LA DEMOISELLE ELIANE X..., LE SIEUR RENE X..., LE SIEUR JEAN-LUC X..., LE SIEUR ANDRE X..., LE SIEUR BERNARD X...

DE TRENTE ANS", D'OU IL RESULTE QUE LES AUTEURS DE BENARD ONT ACQUIS LE DROIT DE PASSAGE AVANT LA CESSATION DE L'ETAT D'ENCLAVE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QU'EN CE QUI CONCERNE LES VICES DE LA POSSESSION

Louis X... ... 30210 FOURNES Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Philippe AUBANIAC (avocat au barreau de NÎMES) INTIMÉ : Maître Bernard Y... pris en

Bernard A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Y... et de M.

effectuant également des relevés sur la parcelle [...], non concernée par l'expertise tout en précisant que "ces arbres sont concentrés sur la parcelle [...]".

Bernard A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers, référendaires, M.

Bernard, Jean B..., demeurant ... Saint-Georges, 4°/ M. Bernard, Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mlle Denise, Renée, Andrée B..., demeurant ...

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section B), au profit de : 1 ) la société en commandite simple Mistral-Bernard

Bernard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Jean-Claude X..., 3°/ Mme Marie X..., en qualité d'ayant droit de Jean-Claude

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Subsidiairement les époux X... demandent la réalisation des travaux préconisés par l'expert judiciaire, soit le passage au travers de la parcelle B... d'un collecteur permettant l'écoulement des eaux pluviales

C sont propriétaires sur la commune de Roissy-en-France des parcelles cadastrées section C n°782, 785, 797, 798, 800, 801, 966 et 967 classées en zone agricole et sur la commune de Gonesse, des parcelles