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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242ccd580146774132e3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

de leur contrat de travail en faisant accéder les chefs de magasin et les chefs de service de l'entrepôt aux fonctions de responsable de magasin et de responsable de service de l'entrepôt ; que parallèlement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02155

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Parallèlement à la procédure d'information-consultation, la plateforme Normandie a mis en place une commission d'approfondissement qui s'est réunie plusieurs fois sur des thèmes liés au projet. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00388

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Parallèlement à cette saisine, elle a attrait, aux mêmes fins, l'expert devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, lequel s'est déclaré incompétent par ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100098

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Parallèlement, par un jugement du 10 février 2020, le contrat d'achat de la centrale photovoltaïque a été résolu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639000

Admin. suprême

6 décembre 1967

6 décembre 1967

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11581

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

The victim’s prior consent was insufficient to preclude employment being classified as “forced labour”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

    International Labour Organisation 39.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f8166f0a9accd9695a431a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[I] [J], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline MOULA, avocat plaidant au barreau de PARIS, et par Me Laurène LABORDE, avocat postulant au barreau

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

décision d'extradition), que cette demande soit à l'origine de sa remise aux autorités françaises ; qu'il résulte, au contraire, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100454

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] la somme de 9 214 300 euros, outre des intérêts, à titre de dommages et intérêts in solidum avec la société Allianz lard et la société Axa France lard, alors : 1°/ qu'un avocat est fondé à se fier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10521

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Le même jour, quelque 150   dirigeants et sympathisants d’un parti politique de droite se rassemblèrent pour protester contre le bruit qui émanait des haut-parleurs de la mosquée lors des appels à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f8

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92251

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)47 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Labergère

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:56

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne et Lagardère SCA.#Taxation des dépens.#Affaires jointes C-553/10 P-DEP et C-554/10 P-DEP.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:86

CJUE

16 février 1987

16 février 1987

#Appalto di lavori pubblici - Procedure di gara pubblica comunitaria.#Causa 45/87 R.

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Claude Laborde, demeurant 26, rue Pins Parasols, 40230 Saubrigues, 69 / de Mme Michèle Lelong, demeurant 2, cité Hapéténia, 64700 Hendaye, 70 / de Mme Sandrine Lescoutte, demeurant HLM Hureous, Bâtiment

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42d9d83dbd04f5fb2b12

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LABORDE loco Maître JUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle