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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400204_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représentant la commune du Palais-Sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

Page 75 sur 4519

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CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AU PALAIS DES VIANDES C/ S.A.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0780b1d994348a873c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [H] a expliqué que la somme en principal correspond à un virement de loyer envoyé par erreur à l’AGENCE DU PALAIS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00562

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

formé par Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière du Palais

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4223e

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

AUTRES ARTICLES ET, D'AUTRE PART, QUE LES PROPRIETAIRES S'INTERDISAIENT FORMELLEMENT D'EXERCER OU DE FAIRE EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre liminaire, Monsieur [H] [W] sollicite l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux de 0%, lequel tient compte d’une table de mortalité définitive récente pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901907_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés. 2.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A

65375f54974d258318454fcd

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LE ROYAL PALACE c/ S.A.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa10

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

TAILLIBERT, LE BUREAU D'ETUDES DE LA SOCIETE TECHNIQUE AVANCEE DE L'ARCHITECTURE ET DE L'AMENAGEMENT (TAAA) DONT IL EST LE GERANT, ET SON ACTIVITE EN TANT QU'ARCHITECTE EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205434_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la société LPDF le Palais du Fruit déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102832_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 17 mars 2022, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a retiré le permis de construire du 28 juillet 2021 délivré à la SCCV Les Saules.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0240

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [W] est propriétaire du lot n° 1000 au sein de la copropriété Green Park Palace.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205240_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le point 3 de l'ordre du jour du 12 octobre 202 de la régie autonome d'exploitation du Palais Acropolis et du Palais Nikaïa, intitulé

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79169

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

La société Herod's Palace a régulièrement relevé appel, le 22 juillet 2016, ce jugement en vue de sa réformation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS Motion Palace, Comparante, en la personne de Madame [S] [T], co-gérante de la SARL FLYING BEEF, société présidente de la SAS Motion Palace, assistée de Monsieur [E] [M] (cabinet HYPHEN

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3545

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE PALACE, la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643631

Admin. suprême

1 octobre 1971

1 octobre 1971

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* DROIT AUX PRIMES - ARTICLE 258 DU CODE DE L 'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DECRET

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1902295_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Tortigue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de déclarer la requête recevable et bien fondée, d'annuler la décision du centre hospitalier de Saint-Palais

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5306f

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

17e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance d'une demande en reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la société anonyme des Hôtels Concorde et la SNC des Restaurants du Palais

Source officielle