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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8562cdc6046d476f3359
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15695bfa4c7b1df1cbb71
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [Adresse 2] le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4431
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2302998_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302661_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant les requérantes, et celles de Me Goujon, représentant la société 2BC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302744_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Goujon, représentant la société 2BC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300796
16 juin 2010
16 juin 2010
C. 3 n'est pas la même en 1977 et en 2003 (1977 = chemin de Fours à Château, à l'extrémité ouest du chemin litigieux ; 2003 = chemin de Montregard à Mounet, à l'extrémité est du même chemin) ; que le passage
Source officielle3ème chambre
DTA_2400100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408473_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vu l'appel de M Mohsen X...et ses conclusions du 12 aout 2014 par lesquelles il demande à la cour : - D'infirmer le jugement rendu le 29 novembre 2011 en ce qu'il a débouté Monsieur X...Mohsen de ses
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1c2
14 décembre 2000
14 décembre 2000
infractions, dont le siège est ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son Parquet général, Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, 3 / de l'association La Mouette
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664808
15 mai 1981
15 mai 1981
POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 23 JUILLET 1976, PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE ET VILAINE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ELARGISSEMENT, DE MODIFICATION DE TRACE ET DE PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA MOUETTE
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d7
19 juillet 1989
19 juillet 1989
le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Fatima F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318073_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
demandent au juge des référés la réalisation d'une expertise contradictoire à la suite de la décision de mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble où se situe le logement qu'ils occupent au 23 rue Albert Mouette
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459865e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle rappelle que la SCI LES MOUETTES a acquis un local commercial et qu’elle s’est plainte de désordres qui ont nécessité qu’une mesure d’expertise judiciaire soit organisée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110783
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de l'opération, à la bonne ou à la mauvaise foi du contractant" ; C'est par des motifs pertinents, que la Cour s'approprie, que le premier juge a retenu que le prêt litigieux portait sur une somme modeste
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bb1
21 octobre 1975
21 octobre 1975
CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL A EDIFIE UNE MAISON; QU'IMPUTANT DIVERS EMPIETEMENTS ET LA CONSTRUCTION D'UN MUR OBSTRUANT CERTAINES DE SES FENETRES A SON VOISIN MOINET
Source officiellePage 75 sur 763