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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200939_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 février 2025. La rapporteure, L. LEBONLe président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206313_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000300_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400549_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400097_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
SEMBODJA BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège WESTERLAAN Ni 1O 3O16 K.ROTTERDAM assignée - défaillante INTIMEE : LA SOCIETE MELCHEMIE HOLLAND BV société de droit néerlandais
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de67351
2 mai 2022
2 mai 2022
- N° Portalis DBV4-V-B7D-HR2B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 21 octobre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [J] 59 bis rue de Meru
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502243_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mercy La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2306479_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat du 18 octobre 2022 du service de réanimation polyvalente de l'hôpital de Mercy, au sein duquel elle a été hospitalisée, que la requérante présentait
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
MELAYE X..., demeurant à La Celle-sur-Nièvre par Myennes (Nièvre), agriculteur, en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1986, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de M. Y...
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:450955.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour rejeter l'appel formé par la commune contre le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme Mercher, le président assesseur de la 2ème chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a46a34ad10008581bec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION MÉDECINS DU MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bb
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b020
28 juillet 2022
28 juillet 2022
barreau de NIMES Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaetan LE MERLUS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
17 mai 2019
U..., en sa qualité de représentant du personnel, nous vous avons exposé les faits suivants et recueilli vos explications : Le 24 novembre 2015, sur le chantier de la commune de Mesquer (44), une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ils sortiront de La Mecque en direction de la Grande Syrie.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55769
11 juin 1998
11 juin 1998
Austrian law, Mr Jörg Haider, an Austrian citizen, "Arbeitsgemeinschaft Offenes Radio" ("AGORA"), a private association constituted under Austrian law, Mr Wilhelm Weber, an Austrian citizen and "Radio Melody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa5c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48ff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officiellePage 75 sur 143