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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210273

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupe hospitalier et médico

Source officielle

Page 75 sur 1281

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92c

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

LE GAEC LE MERINOS C/ Jean-Paul Z...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628869dafa129e39951805

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/01192 SA CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT C/ CPAM DE VALENCE CPAM DE L'ARDECHE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Finalement, le service médical de la Caisse a adressé à son médecin consultant le docteur [A], le dossier médical de Mme [K] lequel a pu rendre un avis médico-légal le 7 juin 2023 au terme duquel il concluait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

avant dire droit : Ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Pays de la [Localité 4], lequel aura pour mission, au terme d'une argumentation médico-légale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109472

Admin. suprême

6 janvier 2012

6 janvier 2012

It was located in the best district of Mexico City.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire de Vénissieux " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c54

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000) 12, rue Barsotti 13003 MARSEILLE 03 représenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200525

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

juridiction de sécurité sociale, fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que selon l'article 19-2 de l'avenant du 22 mars 2002 à la convention collective des établissements médico-sociaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle