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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a6
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [Y], administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2038 Assistée
Source officielle2ème Chambre
65aa23eca34ad10008581921
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] [E] né le 24 Août 1952 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504657_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle11e Chambre B
615e0e5ec25a97f0381f559b
13 février 2014
13 février 2014
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claudine MERLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
16 février 2017
représentée par Me Jérôme LUCE (SCP SCP MERMET & ASSOCIES), avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017 en audience publique devant la
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907938_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Merlet-Bonnant, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402429_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412758_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de ka Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd605
17 décembre 2015
17 décembre 2015
chèque de 500.000 francs daté du 10 mai 1993 et établi à l'ordre de 'moi-même', - un courrier du 24 mai 1993 dans lequel il indique au siège parisien de la banque Colbert qu'il renonce à un projet à Méribel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0103DEC002275904
3 janvier 2008
3 janvier 2008
The applicant was the chairman of the Metanet Construction Cooperative (“the Cooperative”).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD002904406
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Le requérant est né en 1966 et est actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, à Lausanne (canton de Vaud). 7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD001722411
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Islamic Community of Bosnia and Herzegovina ( Medžlis Islamske zajednice Brčko ), the Bosniac Cultural Society “Preporod” ( Bošnjačka zajednica kulture “Preporod” ), the Bosniac Charity Association “Merhamet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607
7 juillet 2015
7 juillet 2015
En l’espèce, la validation de la modification des tableaux visait uniquement l’organisation du travail judiciaire ( finalità meramente organizzatorie ). 21.
Source officielle1ère chambre civile B
650d309c71dfcd8318200f6e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ressort de la comparaison des bornages du 24 décembre 1985 et du 31 mars 2011 que c'est entre ces deux dates que le mur de soutènement entre la propriété [B] (actuelle [L]-[D]) et la propriété SCI Merault-Potier
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [R] [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Yahia MERAKEB
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586
19 juin 2019
19 juin 2019
paiement unique mis en place par la société Doctipharma sur le site doctipharma.fr, elle fait valoir qu'elle n'est pas le développeur de la solution technique de paiement sécurisé sur ce site, dénommée Mercanet
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
paiement unique mis en place par la société Doctipharma sur le site [Site Web 2], elle fait valoir qu'elle n'est pas le développeur de la solution technique de paiement sécurisé sur ce site, dénommée Mercanet
Source officiellePage 75 sur 82