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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372251cd580146773fbf9d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfa0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc072

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc174

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc32f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110342_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

I H, à Monceau général assurance, à la SMACL assurances, à la commune de Saint Victoret, au cabinet d'études Marc Merlin et à Mme B K, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5968502b828318c4e48c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B] [H], ses parents né le 24 Août 2008 à [Localité 7], collégien, domicilié [Adresse 3] - [Localité 11], Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et des sociétés Sogea Bretagne BTP, Merlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

A l'appui de son appel, Mme Olivia X... expose : - qu'elle s'est fait voler son véhicule le 22 février 2014 alors qu'il était stationné sur le parking du magasin Leroy-Merlin à Cormontreuil, - qu'elle

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

dans l'étude d'Yves X..., qu'à la suite du contrôle de la chambre des notaires, Yves X... lui a demandé de rectifier le montant d'une commission dans le cadre de la vente des bâtiments "Euro City" à Meylan

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e057

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

contrat, alors, selon le moyen : 1 / que la société Belipa n'a reproché à la société Rifobois que d'avoir méconnu l'antériorité dont elle aurait bénéficié dans la commercialisation des parquets mélaminés

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872991

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741488a

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélagné

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daad

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e38c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b713

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafa

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd89

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd8a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle

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