Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Cathala, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Cathala, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

Moreau, Bonnal, Mmes Planchon, Ingall-Montagnier, Zerbib, Ménotti, MM. Samuel, Maziau, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, MM.

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Bellenger, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Ascensi, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et M.

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1