que, ce faisant, il a directement participé aux manoeuvres frauduleuses ayant déterminé le Crédit Immobilier du Val-de-Loire à remettre des fonds qui n'étaient pas dus ; "alors, d'une part, qu'un mensonge

civil ; 2 ) qu'il appartient au notaire de vérifier les déclarations qui lui sont faites afin d'assurer la sincérité et l'efficacité des actes qu'il dresse ; que les déclarations éventuellement mensongères

aussi expressément, outre ces motifs, la présentation d'une ordonnance non conforme, non signée et revêtue de deux dates en caractères manifestement différents, constitutive d'un faux, l'affirmation mensongère

relatives aux autres mentions permettaient de retenir Geneviève X... dans les liens de la prévention ; "alors, d'une part, que les surcharges ou les rajouts dans un document, assimilables à un simple mensonge

psychiatrique diligentée par le magistrat instructeur, que son dénonciateur était indemne de toute pathologie mentale et qu'il avait néanmoins réitéré ses fausses accusations à son encontre en multipliant les mensonges

au juge de l'exécution, s'agissant de la reconnaissance de dette et de la vente du bien propre sis à Laroque-des-Albères, et qui avait servi pendant un temps de domicile conjugal, n'avaient rien de mensonger

déconseillés d'acheter leurs lunettes chez Optique Run arguant que " les verres sont de mauvaise qualité", qu'ils étaient " malhonnêtes", que " c'était de l'arnaque" , que " la publicité de ce magasin est mensongère

ce document; qu'en faisant croire aux acquéreur qu'il leur assurait, sans restriction, le plein usage des véhicules, Jean-Marc X... a abusé de sa qualité de garagiste pour donner à des allégations mensongères

A... ayant eu systématiquement un comportement mensonger" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, par des motifs

sans nuance "il a torturé" dénotait une attitude agressive dénuée de prudence et de mesure, caractéristique de l'intention de nuire ; "qu'enfin il était établi que l'accusation diffamatoire était mensongère

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation pour vices du consentement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une manoeuvre dolosive la production par le vendeur de documents mensongers

correspondant à la "diminution d'actif", c'est-à-dire une restitution proportionnelle du prix au titre d'une simple garantie d'actif, insuffisante à réparer l'entier préjudice causé par les déclarations mensongères

[X] qu'elle avait pourtant licencié le 19 juin 2013 pour des fautes graves consistant en la tenue de propos diffamatoires, injurieux et mensongers envers la société et sa hiérarchie par le biais du réseau

qu'à la seule présentation des déclarations mensuelles de TVA et des demandes de remboursement trimestrielles y afférentes... dont la caractère sciemment erroné ne peut s'analyser que comme un simple mensonge

Si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que Mme Y... a été naturalisée par

Si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Sadis), n'était pas diffamatoire ; que les 2 phrases de la réponse de la société Sadis qui n'ont pas été publiées sont les suivantes : "le centre Leclerc oppose un démenti formel aux allégations mensongères

. : "Tout ce texte est un tissu de mensonges" déclare le patron des anesthésistes ainsi que le Pr F.", et se poursuivant à la troisième page du quotidien par l'exposé du contenu du tract et les déclarations