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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ordonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11230 n° requête 24/1243 ORDONNANCE 24/1243 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a31cdc6046d47f4a418
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conséquent, sans qu'il y ait lieu d'examiner la condition tenant à l'existence de moyens sérieux de réformation ou annulation de la décision critiquée, la commune de Marignane sera déboutée de sa demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... a été licencié pour les motifs suivants : « agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
2 avril 2025
GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
FAMILIALES DE BAYONNE 10 avenue du Maréchal FOCH 64117 BAYONNE CEDEX non comparante CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE BP17 14127 MONDEVILLE CEDEX non comparant CASH EXPRESS 43 rue de Matignon
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244291
28 mars 2013
28 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise ", dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9a9
6 juin 1979
6 juin 1979
ACTIVITE DE DIRECTION ET OU IL A DONNE SES INSTRUCTIONS AU CHAUFFEUR CONTROLE PAR LA SUITE ; " ALORS QUE LA CONTRAVENTION DE SURCHARGE REPROCHEE AU PREVENU, COMMISE AU COURS D'UN TRANSPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE
Source officielleJ.L.D.
695848e675782d5f06996aec
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
695849be75782d5f069978f6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7A Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
République 13111 COUDOUX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
6761cde179e6ebb15676a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Mars 1988 à MARIGNANE
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d79
15 octobre 1975
15 octobre 1975
ET DAME D..., EPOUSE F..., SE PRETENDANT CREANCIERS DE LA BANQUE DE NICE, BANQUE MARTINON, ONT ASSIGNE ALLIER, ES QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE CETTE BANQUE, POUR ETRE ADMIS AU PASSIF; QU'ILS
Source officielleciv3
6137225ecd580146773fc630
22 novembre 1994
22 novembre 1994
A..., François Y..., demeurant Marignan Cambrefort à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202892_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B qu'il réside Parc Saint Georges, bâtiment LM à Marignane, dans les Bouches-du-Rhône. S'agissant d'une décision individuelle prise à l'encontre de M.
Source officielleRéférés expertises
669ff12cd9953d09165acdfa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[B] [F] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 19 janvier 2024, dans le litige les opposant à la SNC MARIGNAN RESIDENCES, s’agissant de désordres invoqués à la suite de la vente d’
Source officielleJ.L.D.
69d6d7c6cdc6046d4793145b
8 avril 2026
8 avril 2026
rétentions administratives RG N° RG 26/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
69d6d7dacdc6046d4793162a
8 avril 2026
8 avril 2026
- rétentions administratives RG N° RG 26/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officielleJ.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a6b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01171
27 novembre 2012
27 novembre 2012
X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Renault Marignane automobiles et services et de la société BNP Paribas lease group ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108702_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, gardien de la paix, a été affecté en qualité d'agent du renseignement à l'antenne aéroportuaire de Marignane, fonctions lui donnant accès aux informations et supports classifiés au niveau " très secret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304736_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 25 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les logements vacants de type T4 sur la commune de Marignane sont
Source officiellePage 75 sur 201