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4 281 résultats pour « Mathorel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491695.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

Page 75 sur 215

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496299.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110101

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01036

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00709

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00309

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01620

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01166

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00599

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210513

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Bruneton et Mégret, avocat de la société Viatris santé, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [U] [R], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Arrow génériques, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10040

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P], [T], [W], [A], [D], [S] et [Y], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210878

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] et de la société HDI Global Specialty SE, anciennement dénommée International Insurance Company of Hannover SE (Inter [Localité 3]), de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00688

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100430

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310302

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[A] [O], et Mme [J] [O] [B], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société civile immobilière Garic, et de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310635

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Victor, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00069

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00047

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101195

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle