Cour de Cassation · soc — 15 janvier 2025

SOC.
 
 ZB1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 15 janvier 2025
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CAPITAINE, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10040 F
 
 
 Pourvois n°
 X 23-18.397
 Z 23-18.399
 A 23-18.400
 H 23-18.406
 G 23-18.407
 J 23-18.408
 K 23-18.409
 N 23-18.411 JONCTION
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025
 
 1°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 9], 
 
 2°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 13], [Localité 10],
 
 3°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 
 
 4°/ M. [N] [W], domicilié [Adresse 14], [Localité 7],
 
 5°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],
 
 6°/ M. [K] [D], domicilié [Adresse 17], [Localité 2], 
 
 7°/ M. [R] [S], domicilié [Adresse 16], [Localité 11],
 
 8°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 12], [Localité 7],
 
 9°/ le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18], dont le siège est EDF-SA CNPE du [Localité 18] - [Adresse 19], [Localité 10],
 
 ont formé respectivement les pourvois n° X 23-18.397, Z 23-18.399, A 23-18.400, H 23-18.406, G 23-18.407, J 23-18.408, K 23-18.409 et N 23-18.411 contre huit arrêts rendus le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], défenderesse à la cassation.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], du syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18] et de MM. [P], [T], [W], [A], [D], [S] et [Y], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° X 23-18.397, Z 23-18.399, A 23-18.400, H 23-18.406, G 23-18.407, J 23-18.408, K 23-18.409 et N 23-18.411 sont joints. 
 
 2. Les moyens communs de cassation, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne le syndicat Force Ouvrière EDF-CNPE du [Localité 18], Mme [L] et MM. [P], [T], [W], [A], [D], [S] et [Y] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.