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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
03277793 Dont le siège social est situé au [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
judiciaire de la société BIRIBIN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7435
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Société de droit Luxembourgeois, dont le siège est situé [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
6968ce2ccdc6046d4761e62d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
société [8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELEURL HLG, avocats au barreau de PARIS L'AGS CGEA d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003631397
28 octobre 1997
28 octobre 1997
; Requête N° 36313/97 Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02328 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ac
1 août 2023
1 août 2023
légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Me Thierry BOISNARD, membre de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS,plaidant, et représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleRéférés
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
4 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - CPAM DE [Localité 14] [Adresse 9] [Localité
Source officielleChambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [Y] [F] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Olivier PECAUD de la SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En l’absence d’éléments permettant de tenir pour établi que les risques ayant justifié l’octroi de cette protection ont disparu, la réalité des risques de traitement inhumain et dégradants en cas de retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504614_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300035_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleChambre 1
DTA_2300036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d653
21 octobre 2020
21 octobre 2020
PANPHARMA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 328 297 841 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
25 février 2016
, immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 392 549 820 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493681.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société société CO.GE.MAT ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 EDITIONS GALLIMARD [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePage 75 sur 135