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2 855 résultats pour « Mathilde PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 substitué par Me Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60361fe211fa688375873fcd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Frédéric GOLAB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0134 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc381e633183e2ee17bc7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/00573 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc224ecdc6046d47e15b4f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [K] justifie avoir perçu au titre de l'année 2025 des revenus salariaux de 30'512 euros, soit un montant mensuel de 2 542,66 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[M] (mandataire judiciaire à DOUAI) muni d'un pouvoir spécial, présent à l'audience assisté de Me Matthieu BROCHIER et Me Emmanuel BROCHIER (avocats au barreau de PARIS AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Source officielle
CA

1re chambre civile

62848fc6498a54057d102d7f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant du trop perçu de pension alimentaire, elle a soutenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7c9a9834ffd825fad3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel MENANT de la SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0190 Assistée de Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002786305

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

    Les requérants réclament les indemnités parlementaires qu’ils auraient perçues s’ils n’avaient pas été déchus de leur mandat parlementaire et dont le montant s’élève à 242   241,78 euros

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 S.A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3915e2fbe7c90043a63

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rouen substitué par Me Jean-Marie MALBESIN INTIME : Monsieur [R] [L] né le 13 février 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] comparant à l'audience, représenté et assisté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

s'il avait continué à travailler comme monteur en menuiseries aluminium et celui perçu depuis 2011 comme agent administratif à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425475782d5f06120801

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

R-INDUSTRIE prise en la personne de de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d6f1c2315e26d1a0ee

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS Monsieur [X] [Z] Né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RIFFARD BERNARDY Copie exécutoire délivrée le à : Me Martel Me Mathieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 24

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

Appel

2 février 2017

2 février 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Hélène LADIRE de la SELARL LEXAVOUE, substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat postulant Représenté par Me Roger KOSKAS et par Me Matthieu

Source officielle