Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
en ce qu'il a estimé les débouter de leur demande de vente amiable et a ordonné la vente forcée du bien selon les modalités du cahier des conditions de vente, - d'autoriser la vente amiable de la maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Commune COMMUNE DE MONTLHERY ayant son siège à l'Hôtel de Ville - 91315 MONTLHERY Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110108
5 mars 2015
5 mars 2015
Prestigia Properties verse à l'appui de ses demandes : - le mandat de vente en date du 10 avril 2010 qui lui a été confié par les époux X... portant sur un bien immobilier sis à Grasse 103 route de Saint Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2111445_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007771_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
leur appartenant cadastrée à la section AT n°105, 107 et 108 et située Route de l'Eglise à Saint-Martin-Bellevue, contiguë à la parcelle cadastrée à la section AT n°78 sur laquelle est édifiée leur maison
Source officielleChambre 1
DTA_2002737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un courrier du 7 septembre 2020, M. et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Maidières (Meurthe-et-Moselle), ont demandé à cette dernière l'indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu, pour la société requérante et de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A et la SCI Gingko ont déposé le 31 mars 2022, une demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles et deux carports sur la parcelle cadastrée OD n° 2169 située 155
Source officielle1ère chambre
DTA_2401054_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, pour la commune de Vaux-en-Bugey
Source officielleChambre 1
DTA_2300485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 7 bis rue du Chanoine A à Villers-lès-Nancy à environ 150 mètres du terrain d'assiette du projet sur lequel ils ne contestent pas n'avoir
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Vence et à la SCP Duhamel, avocat de M
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489032.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INNOV DECOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Manon DRAIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant, assisté de Maître Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [E] [I] [Adresse 2] Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Mathilde
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a52b033cf481c39a4324
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [G] [H] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8e
10 mai 2022
10 mai 2022
: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II, pris en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde
Source officielleSURENDETTEMENT
69d6cb6acdc6046d479201bd
8 avril 2026
8 avril 2026
comparante, ni représentée Société [5] AB - 1954608/ 3077094/ 1954608/3077024 Service surendettement [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielle6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0faea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d73
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT
Source officiellePage 75 sur 120