En troisième lieu, les stipulations de l’article 9 de la convention internationale des droits de l’enfant, qui requièrent l’intervention d’actes complémentaires pour être mises en œuvre et laissent une

En troisième lieu, les stipulations de l’article 9 de la convention internationale des droits de l’enfant, qui requièrent l’intervention d’actes complémentaires pour être mises en œuvre et laissent une

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL SELARL MATHIEU

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant

d'AIX-EN-PROVENCE DIRECTION REGIONALE DOUANES ET DROITS INDIRECTS prise en la personne de son directeur général en exercice, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE MEDITERRANEE - [Adresse 3] plaidant par Me Mathieu

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même

-Président du TGI de CRETEIL - RG n° 12/01238 APPELANTE SAS SOS OXYGENE PARTICIPATIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : Fondation [14] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-laurence

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 28 mars 2024 a été prorogé au 4 avril 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Contradictoire

naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

déclaration d'appel du 09 novembre 2022 APPELANT : [H] [U] [V] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 30] de nationalité Française demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] Représenté par Me Mathieu

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

jacques VIALLET, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (94), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre ESCLAPEZ de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde