Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000032 Numéro PC : 4147713 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde

personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 257472 et par Me [N] [J] et Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [K] épouse [B] C / [I] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

[I] [W] Représenté par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la

MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

: du 23 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [O] [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me GALTIER Me GONTHIER le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, premier conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Georges Mathieu X...

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.