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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491065

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491066

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491067

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491068

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491069

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

normal, - 6 gardes : 6x24h30 = 147 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal et 7 heures supplémentaires, - 7 gardes : 7x24h30 = 171,50 heures soit 4h30 réglées selon le taux horaire normal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303142_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

avec l'origine du dommage de la requérante ; - la commune de Chaponnay n'établit pas que le cours d'eau aurait dû être entretenu ou aménagé pour prévenir les inondations ; - l'entretien de la galerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilda

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad88c39cffb4f1367429a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00010 - 2501700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 janvier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400245_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404121_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cf3cdc6046d472dac30

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 23/08623 - N°

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958609

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd7cdc6046d47e2a708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [W] [L], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036693

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6H le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa622

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

: [3] non comparant, représenté par Me Blandine Russo, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu

Source officielle

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