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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9db
17 octobre 2023
17 octobre 2023
municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3248
9 juillet 2025
9 juillet 2025
I Sur la clause d'indemnisation en valeur à neuf 1) Sur la validité de la clause d'indemnisation en valeur à neuf A l'appui de son appel, AXA sollicite l'infirmation du jugement, exposant notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés
Source officielle8ème chambre
67f6cd50a9d5adc260623235
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE Société PIZZA JOHN’S C/ [T] [Z] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PIZZA JOHN’S 103, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
68e55b540e2901d10fa38d3d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, vestiaire : #P0229 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-015871 du 27/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
25 avril 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2024, l'affaire est venue devant M.
Source officiellePCP JCP fond
67880a63c21c0e53e7907afb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 13 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 31 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2ca
26 juin 1996
26 juin 1996
probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement; que
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Se prévalant de la faute commise par la société Fichet qui a alerté Mme [M] de sorte que celle-ci a eu le temps de faire disparaître des objets de valeur qui s'y trouvaient, M.
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603d7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sabine MATHIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/03170 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (63) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbacbe2f7f228bbbe6c772
11 février 2019
11 février 2019
judiciaire de la société MOBIWIRE venant aux droits de la société DSV AIR & SEA et de la société UTI FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 672 509 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le 28 juillet 2003, une deuxième remise a eu lieu entre les mêmes personnes pour une valeur d'achat de 72 660 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePage 75 sur 326