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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004977_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2020, M. et Mme A, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes métropole a approuvé le plan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488018.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406659_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre, à titre subsidiaire, à l'Agence Nationale de l'Habitat de diligenter un nouveau contrôle sur place
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
11 février 2026
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
nationale de l'éloignement, soit dès le lendemain du placement de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b7
24 avril 2023
24 avril 2023
en audience publique - Vu l'ordonnance du 20 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de redressement ou la liquidation judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9e6cdc6046d4789a5c7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il précise qu'à la date de l'audience, le projet de plan a été circularisé le jour même.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b8
28 octobre 2023
28 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491191.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497399.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cce
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[U] [F] soutient les moyens suivants: - sur la décision de placement en rétention administrative : - l'absence de nécessité du placement en rétention administrative ; - l'absence d'examen réel de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2b61a5f0a71dc3c911b
30 mars 2010
30 mars 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 substitué par Me Karine LANDRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P527 Me [C] [H] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL PRODLINE [Adresse 1] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f91
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la légalité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f76
17 mai 2022
17 mai 2022
premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officiellePage 75 sur 917