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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Margaux Paccard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... à stationner un aéronef Jodel DR 100 T dans le grand hangar de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin, pour une période de six ans, par convention prenant effet le 26 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La requête a été communiquée à la société AD Inge - Egis Group et à la société Marelle qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008012206
11 mai 1998
11 mai 1998
gibier d'eau pour la campagne 1997-1998 dans le département du Nord, sur le domaine public maritime au 19 juillet 1997 pour toutes les espèces, et sur les fleuves, rivières, canaux, étangs et dans les marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007918665
4 décembre 1996
4 décembre 1996
du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 19 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surfaceet aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007932488
31 janvier 1997
31 janvier 1997
fixé la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1993-1994, dans le département de la Manche, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
Source officielleJU2
DTA_2203849_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 2, impasse du Marais
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ec
6 janvier 2003
6 janvier 2003
MARAIS, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris, chargée du contrôle de l'expertise, dans l'affaire sus-référencée, X... de Martine JAGODZINSKI, Greffier ; Statuant en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Chloé BEAUFRETON T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
HESTIA représentée par sa gérante en exercice domiciliée au siège 47 Rue des Marais 77260 STE AULDE Représentée par Maître Aurélien DEVERGE de la SELARL DEVERGE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93779
21 novembre 2016
21 novembre 2016
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Magalie X... ... 97115 SAINTE ROSE Ayant pour conseil, Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200573
9 avril 2009
9 avril 2009
branche : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 1997, Mme X..., qui avait donné naissance, le 22 octobre 1995, à une enfant prénommée Margaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101085_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C au titre de plusieurs parcelles sises à Loire-les-Marais ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire la commune de Jouy-sur-Morin a refusé de l'autoriser à raccorder son bien immobilier situé rue des Marais
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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28 juillet 2011
28 juillet 2011
Un ancien fossé séparant ces propriétés recueille et assure l'évacuation du courant du Beau Marais ainsi que des eaux pluviales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans le site classé et inscrit du marais de Goulaine, (plan 5.2.2 du dossier du plan local d'urbanisme), les constructions admises sont en outre soumises à autorisation spéciale en application de l'article
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:186
5 mai 1994
5 mai 1994
#Marlies and Heinz-Bernd Kamp v Hauptzollamt Wuppertal.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Düsseldorf - Germany.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Cette opération effectuée dans le cadre de la loi Malraux prévoyait des travaux de rénovation pour un montant de 116 000 euros ; l'opération était financée par un prêt " in fine " de 221 550 euros sur
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e22e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePage 75 sur 361