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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles - Madame Michèle LAURET, conseiller chargée du secrétariat général greffier lors des débats : Martine MOUSEAU grefffier en délibéré : Vincent MAILHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd42a
9 avril 2025
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9343
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9345
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934d
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - [E] ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE
603671f2c223cf12e86ff17f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
6162823a7a007b88ee156715
14 novembre 2013
14 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/03058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA Me Marjorie MAILHOL
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac43
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LABAT loco Maître MAILHOL
Source officielle3ème chambre
DTA_2100449_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme E B, représentée par Me Mailhol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004722799
12 novembre 2002
12 novembre 2002
France , judgment of 26 September 1995, Series A no. 325-A, pp. 14–15, § 33 and Malhous v. the Czech Republic [GC], no. 33071/96, § 55, 12 July 2001). 31.
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° 542073580, sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat LA MAISON POUR TOUS sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
9 avril 2024
DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00470
27 mai 2020
27 mai 2020
Y... avait recouvert son maillot d'une veste et qu'il ne pouvait être affirmé que le logo CFDT était visible par les salariés venus voter auprès du bureau « volant », sans s'expliquer, comme il y était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001467902
4 mai 2006
4 mai 2006
Evacué vers l’hôpital Maillot d’Alger, il y serait resté huit jours avant d’y retourner plusieurs fois en consultation.
Source officielle20e chambre
67932e4a20da87ff5e01133b
19 avril 2022
19 avril 2022
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401788
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Robert X..., intervenant volontaire aux lieu et place de sa mère Mme Yolande Mallol, décédée, demeurant résidence Béar Arcadés, place de la Gare, 66660 Port-Vendres, défendeur à la cassation, à :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304736_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Elaudis, représentée par Me°Mailhe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
S. Gc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD004066998
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Suisse du 25 mars 1994, série A n° 287, p. 15, §§ 31-32 ( a contrario) ainsi que la décision dans l’affaire Malhous c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC006433601
25 avril 2002
25 avril 2002
A la différence de l’affaire Malhous ( Malhous c.
Source officiellePage 75 sur 227