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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GUIEU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53861
11 juillet 1997
11 juillet 1997
text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 371 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 29132/95 MANNI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52078
10 juillet 1998
10 juillet 1998
34241/96 MANNI SALVATORE AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49871
19 mars 1997
19 mars 1997
inline-block } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 143 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27965/95 MAGGI
Source officielle1ère Chambre
644a120a656d26d0f8b57cd8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielleChambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALECO Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON SARL TECHNIC ETANCH SA MAAF ASSURANCES S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
686579bf72b7e1b6bf1d7c17
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER, juge de la mise état, assistée de Paulin MAGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55b
1 février 2011
1 février 2011
nationalité Française ... 12000 RODEZ assigné à personne le 19/ 11/ 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9efe
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Alain X..., demeurant lotissement Laussac, à Saint-Magné-de-Castillon, Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51098
15 juillet 1999
15 juillet 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 454 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28418/95 MAUNIER
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3099
22 janvier 1991
22 janvier 1991
ne remplit pas les conditions de liquidité et d'exigibilité nécessaires pour que joue la compensation légale ; qu'en écartant toute compensation possible entre la créance cambiaire de la société Makni
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rétention de : X se disant [X] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au centre de rétention de : [V] [Z] né le 28 Août 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c7e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de rétention de : X se disant [U] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 52 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ede
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 22 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513355_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Philomène Magnin (logement 5), située 1 place Abbé A... à Lyon, ainsi que l’évacuation
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85256
21 décembre 2000
21 décembre 2000
La requérante a exposé que monsieur Henri X..., hébergé à la maison de retraite du Centre hospitalier du VEXIN à MAGNY EN VEXIN, n'a pas les ressources suffisantes pour régler le montant de ses frais d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400278_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Magnin, 1 place Abbé A à Lyon, dans
Source officielleRéférés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P6 AFFAIRE : Société [O] C/ S.A.R.L HANOI CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER
Source officielleRéférés civils
69741bbbcdc6046d477fbf7f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GARAGE DE [Localité 7] LA COTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR
Source officiellePage 75 sur 1421