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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93618
26 octobre 2016
26 octobre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
26 octobre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93798
30 novembre 2016
30 novembre 2016
D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Judith DELTOUR, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A B et Mme C A B, représentés par Me Luciani, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
individuels des agents, et, par conséquent, des postes occupés par les agents ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 18BX03334, 20BX00038 du 18 décembre 2020 centre hospitalier de Luchon
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
individuels des agents, et, par conséquent, des postes occupés par les agents ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 18BX03334, 20BX00038 du 18 décembre 2020 centre hospitalier de Luchon
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512391_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305347_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626752
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Ainsi que le lui permettaient les dispositions du IV du même article, le Premier ministre a toutefois admis deux exceptions, pour les cantons de Bagnères-de-Luchon et de Saint-Gaudens, qui comprennent
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
Attendu que le 20 novembre 1999, les gendarmes de la brigade de BAGNERES DE LUCHON étaient saisis d'une plainte déposée par Melle X... à raison d'un viol dont elle aurait été victime au mois de mars ou
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89873
29 octobre 2007
29 octobre 2007
barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYRENEES PALACE représenté par la SARL ACANTHE COPROPRIETE en qualité de syndic 6 bd Charles Tron 31110 BAGNERES DE LUCHON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01282
25 juin 2014
25 juin 2014
par lequel Mme Laurence Z..., gérante de la société Paradiso déclare employer Mademoiselle Madeleine Z... pour une durée indéterminée en qualité de responsable de magasin se situant ...à Bagnères de Luchon
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 5 Avril 1988 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 31110 BAGNERES DE LUCHON représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008056473
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Michel X..., demeurant à Bellevue (74380) Lucinges ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407713_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.
Source officiellePage 75 sur 97