Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X...

en nom collectif Cazorla, d'une part, diverses tâches en vue de l'obtention de l'autorisation du lotissement " Les Hauts de Saint-Gély ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, d'autre

A... qui est atteint d’un carcinome papillaire pour lequel il est suivi à l’hôpital Saint-Louis de B....

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Ambroix a saisi le préfet du Gard dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire de M. E....

meublée située, lotissement les Terres Basses à Saint-Martin. 2°) de condamner l'Etat à, lui verser la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative

du règlement du lotissement dénommé « Les Cades » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

administratif de la Réunion de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles des communes de Saint-Pierre

Pierre D..., M. Jean-François XV..., M. Serge XH..., M. Serge XN..., M. Michel XD..., M. L..., M. N..., M. Alain Q..., M. Louis J..., M. XA... BEL, M. Jean-Claude XQ..., M.

condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par l'Hôpital Saint-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Louis X..., demeurant à Genebret à Brives-Charensac 43700 , pour son fils M.

C / Marie-Louise Y... ...

Pierre XX, demeurant ..., Mme Catherine JS, demeurant ..., M. Pierre OP, demeurant ..., M. Jean-Louis JR, demeurant ..., Mme Françoise SQ, demeurant ..., M. Jacques ADN, demeurant ..., M.

René Thiallet, demeurant 35, avenue Sainte-Marguerite, Les Roses-sur-Azur, à Nice (Alpes-Maritimes), 28 ) de M.

née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une

Louis ou le jardin de rocaille et, en toute hypothèse, le projet n'est pas visible depuis le Fort Saint Louis ou le jardin de rocaille et ces monuments ne sont pas visibles, non plus, depuis la toiture

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.