des lots prévus dans la seconde opération de lotissement encore en projet à cette date.

DES HYPOTHEQUES, LE 7 FEVRIER 1970 ; QUE CET ARRETE SPECIFIAIT QUE LE LOTISSEMENT NE COMPRENAIT QU'UN LOT, MAIS QUE LA PARCELLE CEDEE AUX EPOUX Z...

LES MONTS, DANS LEQUEL IL S'ETAIT RESERVE POUR LUI-MEME LE LOT N° 17, ABOUTISSEMENT DE LA RUE CENTRALE DESSERVANT LES DIVERS LOTS, A VENDU CE LOT, AUX PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CONTIGU DIT NEOUVIELLE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que les époux Z..., propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété ..., font

l'exécution forcée immobilière de Strasbourg en date du 6 octobre 2017 et d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à Strasbourg et cadastrés comme suit : livre foncier de Strasbourg, section [...] , lots

s'applique que dans l'hypothèse où plus de dix congés pour vendre sont délivrés ; qu'en déduisant l'application de cet accord de la seule circonstance selon laquelle le bailleur a l'intention de vendre par lots

seulement de l'origine frauduleuse de la chose ou de sa provenance d'un vol, mais de la circonstance aggravante d'usage ou de menace d'une arme ; que, si Franck X... a admis avoir, le 30 mai 1998, recelé un lot

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété, ... (16eme) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1988) d'avoir débouté les consorts Z... de leur demande d'annulation de la quatrième

l'échelonnement du paiement ; qu'en l'espèce, l'acte d'acceptation faisait expressément état de l'acte d'engagement du 18 octobre 1991, qui représentait les travaux du marché "La Fontaine 74 Lis à Domenjod - Lots

de donation-partage établi le 28 décembre 1979 par sa mère pour lui-même et sa soeur, Mme Y..., en énonçant que la parcelle A 571 était demeurée en indivision, alors qu'elle avait été placée dans son lot

litigieux n'était "ni précise ni dépourvue d'équivoque quant à son objet" parce qu'elle n'indiquait pas qu'elle incluait la cave louée à M. et Mme X... et quelles parties communes seraient attachées à ce lot

et la commune intention des parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée sur l'existence d'un certificat d'urbanisme "négatif" relatif au lot

l'arrêt rendu en son absence ; 2°) que la cour d'appel, qui, sans en donner de justes motifs, a refusé d'appliquer les termes clairs et précis de l'acte authentique de partage dont il résultait que le lot

l'Administration et qu'il analyse préalablement ; qu'aucun des documents fournis par l'auteur de la requête ne concerne l'appel d'offres de 1990 et la désignation des entreprises attributaires des différents lots

X... à la suite de l'expropriation de lots de copropriété lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que, si même, en application d'une jurisprudence postérieure aux arrêts de consignation (25 septembre

tiers sans le concours du nu-propriétaire ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé l'acte de partage approuvé le 26 juillet 1974 dont il résulte que les emplacements de garage litigieux correspondant aux lots

[N] (lot n° 1) et [B] (lot n° 2), a fait installer sur le [Adresse 5], chemin qui est matériellement situé sur la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3] et permet l'accès aux deux parcelles, des

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 avril 2024), souhaitant construire un nouveau magasin, la société Taharu'u (le maître de l'ouvrage) a confié la réalisation du lot plomberie à la société Pacific services