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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de nationalité Française né le 06 Août 1959 à LIMOGES Infirmière, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Véronique X..., demeurant ...-19350 JUILLAC Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
12 septembre 2013
...-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle VANESSA X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
LIMOGES, le 13 février 2014 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91325
26 mars 2014
26 mars 2014
LIMOGES OPHLM dont le siège social est 224, Rue François Perrin-87037 LIMOGES CEDEX 1 représentée à l'audience par Madame C... munie d'un pouvoir APPELANTE d'un jugement rendu le 23 JUILLET 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916cd
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ae
26 février 2015
26 février 2015
LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST 29 boulevard de Vanteaux
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SAS ODIN DEVELOPPEMENTc/Maître Philippe Y
6253cd06bd3db21cbdd92104
5 mars 2015
5 mars 2015
SCOP LE TRAVAIL SELARL BAULAND-GLADEL & MARTINEZ LIMOGES, le 5 Mars 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
28 mars 2012
, avocat au barreau de LIMOGES Valérie Y... épouse X...
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la protection de LIMOGES ET Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
, né le 04 Mars 1974 à LIMOGES (87000), demandeur d'emploi, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91099
6 février 2014
6 février 2014
LIMOGES, le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008079165
19 novembre 1999
19 novembre 1999
1°) annule l'arrêt du 17 novembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1995 du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff50
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de nationalité Française née le 11 Novembre 1974 à MAGNAC LAVAL (87190) Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401985_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Dans ces conditions, le lien de causalité, qui doit être direct, entre la faute imputable au CHU de Limoges et la survenance du décès de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869436
10 juin 2009
10 juin 2009
conseiller général pendant un an à compter de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif et, d'autre part, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller général du canton de Limours
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de nationalité Française, né le 27 Octobre 1955 à LIMOGES (87000), demeurant... 36400 LACS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d989
14 mars 2011
14 mars 2011
de nationalité Française, née le 23 Juin 1968 à LIMOGES (87000) Profession : Femme de ménage, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me POUYADOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officiellePage 75 sur 1101
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