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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3da

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de CRETEIL Section commerce RG n° 10/01856 APPELANTE Madame [H] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me Dany MARIGNALE [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (LIBAN

Source officielle

Page 75 sur 118

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

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Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

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Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

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Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028776922

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

B...faisait valoir qu'il avait toujours payé de bonne foi ses impôts au Liban, que dès lors qu'il exerçait en France une activité occulte, la majoration prévue par les dispositions précitées du 3 de l'article

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103363

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

conflit en cours en Syrie, qui a entraîné un important exode de population vers les pays voisins, un nombre important et sans cesse croissant de ressortissants syriens, principalement en provenance du Liban

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203605_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

générale des étrangers en France, les motifs qui l'ont conduit à un tel changement, en invoquant une passion ancienne pour la pâtisserie ainsi que les contraintes qui pesaient, lors de son départ du Liban

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209585_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

nationalité française et d'un frère titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " et qu'elle doit subir une intervention chirurgicale importante alors que l'accès aux soins est impossible au Liban

Source officielle
CA

1re Chambre B

616323193dbed56e5e2c2f8b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (LIBAN) , demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Florent ELLIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D

6253c9a6bd3db21cbdd88ec4

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth (Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth (Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

militant autonome " (p. 91)... " première tendance, les internationalistes, tendance qui se caractérise pas le choix de ses objectifs liés à l'actualité internationale et en particulier au conflit du Liban

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f8772

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Z..., Eddin, Abdul, Wahab Y..., de nationalité française, né le 10 février 1936 à Tripoli Marine (Liban), 28) Mme A..., Marie B..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Cayman (Cayman Islands BW1), 2°/ de la société ABC Banque internationale de Monaco, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Minerva D..., épouse B..., demeurant Rue de l'Hôpital Militaire, Beyrouth (Liban

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02599_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alors que ses deux autres enfants, réfugiés en Allemagne, indiquent lui rendre visite régulièrement en France, elle fait valoir sans être contredite qu'elle ne dispose pas d'attaches au Liban après avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC03013_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

de sa situation ce qui a conduit à une erreur d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - un retour au Liban

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402247_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

valoir le contexte national et international lié au conflit israélo-palestinien, lequel perdure depuis plus d'un an et n'a connu aucun développement récent particulier depuis l'extension du conflit au Liban

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00793_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, en décidant, par l'arrêté attaqué, que l'intéressé pourra être éloigné d'office à destination du Liban, le préfet de la Vienne n'a pas méconnu les dispositions précitées. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605669_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme A..., ressortissante libanaise, née le 10 mai 1999 à Lehfed au Liban, est arrivée en France en 2021 dans le cadre de ses études, avec un visa étudiant délivré le 21 août 2021 et a bénéficié à ce titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001509189

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

juge d'instruction près le tribunal correctionnel de Rome, des chefs d'association aux fins de trafic de stupéfiants, fabrication, importation et transit d'importantes quantités d'héroïne raffinée au Liban

Source officielle