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2 619 résultats pour « Lecaplain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00527

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sornay, Rouchayrole, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de chambre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00948

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b8

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Maryline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame COURADO, adjoint administratif, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f4

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Claas Tractor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

de RENNES-No du dossier 071110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe93

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La Société CAMEGA

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa9

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Mireille X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : L'association

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle