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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2507860_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515094_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515736_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516401_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516666_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517481_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519519_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500803_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307427_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01952_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01069_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2417771_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00366_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00581_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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