Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c8cd5801467740e15e
19 juin 2001
19 juin 2001
André X..., demeurant quartier La Laye, 04300 Mane, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant
Source officielleciv1
613724c6cd58014677418454
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X... la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement rendu le 12 février 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye ; DIT n'y
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f553
24 mai 1978
24 mai 1978
A ETE ENGAGEE LE 1ER MARS 1971 PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE POUR TENIR UN KIOSQUE-BIBLIOTHEQUE A LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QU'ELLE EST TOMBEE MALADE AU DEBUT DE NOVEMBRE 1971 ET QUE SON
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5232e
10 mai 1995
10 mai 1995
violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 février 1991, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d74d
5 mars 1965
5 mars 1965
CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a44
5 février 1991
5 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Champion, dont le siège social est ... à Saint-Germain en Laye
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
10 octobre 2023
HAUTE GASTRONOMIE MAROCAINE de la décision rendue le 25 mai 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [C] [H], La S.A.R.L
Source officielleChambre civile 1-3
68676124c173dff6a793377a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 INTIMES ------------- Vu l'appel relevé par Monsieur [K] [H] de la décision rendue le 30 Janvier 2025 par le tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67992f53ca73a1c9dee88242
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91528
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00082 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11188
3 octobre 2018
3 octobre 2018
pourvoi formé par la société Luxe et traditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418836_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise par l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Versailles, lequel à son siege à Saint-Germain-en-Laye, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504279_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représentant par Me Huet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a suspendu la validité de son permis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200615
9 avril 2009
9 avril 2009
Poissy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf64
4 février 1987
4 février 1987
Montmorency ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
61372362cd5801467740910f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de la société Arbent-Plastic, société anonyme, dont le siège est La Laye
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071e2
27 mai 1999
27 mai 1999
Ofori X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1 / de la société Technique Française de Propreté
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426814
24 février 2004
24 février 2004
ayant fonctionné à découvert pendant plusieurs années, la Société générale a réclamé le paiement du solde débiteur ; que par jugement en date du 11 mars 1997, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8ce
4 janvier 1995
4 janvier 1995
IV à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f54cf
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 75 sur 247