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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COGER INTERMARCHE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300300
16 mars 2011
16 mars 2011
Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'en vertu de l'article 1165 du code civil, Mme X... ne pouvait contester les conditions dans lesquelles les SCI Valentin et Léon étaient devenues propriétaires de différents
Source officielle2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
24 septembre 2015
JC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE - Me Corine SIMONI - Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Y] [U] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
l'autre époux devra quitter les lieux avant le 22 juin 2010 et que passé cette date il pourra être expulsé -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
28 février 2011
née le 26 Novembre 1951 à SARREGUEMINES (57200) ... 69620 SAINT-LAURENT D'OINGT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52P [G] [C] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise à Dublin, à hauteur de 37,28 %, Pierre-Christophe Y... à hauteur de 37,24 % et Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
521-1 du code de justice administrative : d’ordonner, la suspension de l’exécution de la décision n°2026-031 du 11 mars 2026 par laquelle le maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon a désigné le lauréat
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleTrib. de Commerce
69e32982cdc6046d47a91a78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'observation jusqu'au 05/12/2024 et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/10/2024 à 9hrs afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et communiqué aux différents
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876995
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 14
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37e9
30 janvier 1991
30 janvier 1991
X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a20
22 mai 1991
22 mai 1991
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f258e
27 mars 1990
27 mars 1990
X..., Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f26c0
4 avril 1990
4 avril 1990
Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2d6cdc6046d47be8e43
7 avril 2026
7 avril 2026
de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT
Source officielleChambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220586
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627167
17 avril 1989
17 avril 1989
du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent
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