par Me Sébastien Ceyte, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2025 à raison d'un bien situé à Lauris

l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

du matin, X...était absent lorsque le vérificateur s'est présenté de manière inopinée, 13 et 15, rue de la Neva, au siège de la société Euro Conseil ; que le vérificateur s'est alors rendu 11, rue Laugier

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER

BOULANGERIE ANGE) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER

D C, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône (CDOM) a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle la

BNP PARIBAS, SA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier

Y... et la SCP Z..., Y... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Dit

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société civile professionnelle Laugier-Caston ; Ainsi fait

Cardif assurances risques divers aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cardif assurances risques divers à payer à la SCP Laugier

de Douai ; Condamne la société Kindy-Bloquert aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kindy-Bloquert à payer à la SCP Laugier

de Maussane-les-Alpilles a interdit, du 1er juin au 30 septembre de chaque année, la circulation des commerçants ambulants sur l'avenue de la vallée des Baux, la route de Saint-Rémy, la place Joseph Laugier

[L] font grief à l'arrêt attaqué D'Avoir rejeté leur demande tendant à voir ordonner au époux [M] de procéder à la taille des lauriers situés côté sud empiétant sur la parcelle B [Cadastre 4] et ce sous