CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 294 résultats pour « Launay »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fecd5801467742220e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422351

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742235d

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Olivier de NERVO et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean- Jacques Y

61372602cd580146774223cb

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Z

61372604cd580146774224eb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742297d

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d2

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d3

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b3a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c31

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 12 mars 1999

Source officielle
CC

cr

ût 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Henri X

61372613cd58014677422c7d

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d1c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422de7

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420569

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me LUC-THALER

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420758

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e2

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e9

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a46

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour,

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421046

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle

Page 75 sur 265

← PrécédentSuivant →