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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’exclusion de tout désistement d’action - à l’égard de SMABTP, INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE, la MAF, d’AXA, de la société [O] [L] et la MAAF, des sociétés AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., [I], [F], LASA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110693

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

peintre A... visées par le certificat de propriété du 1er juin 1996 * les quatre véhicules de collection : les deux Rolls Royce, la Chevrolet et la Jaguar * le piano Yamaha 1/4 queue * le meuble chinois laqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS La Plaine comparant par Me Jefferson LARUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500399_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500474_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500518_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Laso La république mande et ordonne au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500521_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président du tribunal, J-M Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500577_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500755_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600025_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbc4

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, SOUTENANT QUE LA VENTE ETAIT INEXISTANTE FAUTE DE CERTITUDE SUR LA CHOSE ACHETEE ET SUR SON PRIX, ILS FAISAIENT VALOIR " QUE, POUR LES ELEMENTS, ILS N'ONT JAMAIS SU S'ILS SERAIENT LAQUES

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406964

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Larue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300074_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300356_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300358_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300371_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300374_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300377_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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